Dernière mise à jour : 13/10/2025
Odelli Mélissa (entreprise individuelle) – SIREN : 919 667 469
Siège : Pontcharra, France
Site : https://elannumerique.com
Contact : Formulaire de contact
Les présentes CGV régissent les ventes de formations (en ligne et présentiel), ressources numériques (PDF, modèles, outils) et services associés proposés par L’Élan Académie.
Offres destinées aux consommateurs et professionnels. Le client garantit disposer des moyens techniques nécessaires (ordinateur/smartphone, internet, logiciels). Certains modules peuvent comporter des prérequis mentionnés sur la page de vente.
Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire. La facture est envoyée par email ou mise à disposition après achat.
Le paiement s’effectue en ligne via prestataires sécurisés (carte bancaire, PayPal, Klarna, Apple/Google Pay selon disponibilité). Des paiements en plusieurs fois (ex. 3× Klarna, 4× PayPal) peuvent être proposés directement par ces prestataires selon leurs critères. La commande est ferme après validation du paiement.
L’accès aux contenus numériques est délivré immédiatement après paiement (lien d’accès / espace élève). L’accès est personnel, non cessible et non transférable. Tout partage, diffusion publique, revente ou mise à disposition illicite est interdit.
Tous contenus (textes, vidéos, images, modèles, prompts, CopyBots, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le client obtient une licence d’usage personnelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou usage collectif sans autorisation écrite est interdite.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et délivrés immédiatement, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsqu’il y a exécution immédiate avec renonciation expresse du consommateur. En validant votre achat et en accédant aux contenus, vous reconnaissez et acceptez cette renonciation.
Sauf indication contraire sur une page de vente spécifique, aucun remboursement n’est accordé après achat, les contenus étant délivrés immédiatement.
Support technique et pédagogique via le formulaire de contact. Délai indicatif de réponse : 48–72 h ouvrées.
Lancement possible d’un programme d’affiliation à l’avenir. Les règles applicables (commission, cookies d’attribution, conformité, supports autorisés) feront l’objet d’une politique dédiée acceptée séparément par les affiliés.
Les formations fournissent méthodes et outils ; les résultats dépendent de nombreux facteurs (profil, marché, mise en œuvre) et ne sauraient être garantis. L’Élan Académie ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou immatérielles.
Traitements conformes à la Politique de confidentialité : https://elannumerique.com/confidentialite.
Droit français. Médiation de la consommation possible après réclamation écrite (art. L612-1 C. conso). Compétence : tribunaux du domicile du consommateur ; pour les professionnels, tribunaux compétents de la juridiction de Pontcharra/France.